Règlement intérieur

Préambule

Association Octave & Arpège – 4 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris.

L'inscription à une activité de l'association vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur ainsi que des Conditions Générales de Vente.

Le présent règlement définit les règles de fonctionnement de l'association, les droits et obligations des adhérents ainsi que les règles nécessaires au bon déroulement des activités.

Il est adopté par le Conseil d'Administration. Celui-ci peut le modifier à tout moment afin de tenir compte de l'évolution des activités ou de la réglementation. La version en vigueur est consultable sur le site internet de l'association.

Article 1 – Adhésion

Toute personne participant à une activité de l'association doit être adhérente.

L'adhésion est annuelle.

Une seule adhésion est demandée par famille.

Son montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

L'adhésion reste définitivement acquise à l'association et ne peut donner lieu à remboursement.

Article 2 – Inscription

L'inscription devient définitive après :

• validation de la réservation par l'association ;
• règlement des sommes dues ou mise en place d'un échéancier accepté ;
• transmission des informations administratives demandées.

Les inscriptions sont enregistrées dans la limite des places disponibles.

L'association peut refuser ou reporter une inscription lorsque les effectifs pédagogiques sont atteints ou lorsque les conditions d'organisation ne permettent pas d'assurer un enseignement satisfaisant.

Article 3 – Organisation des cours

L'association propose notamment :

• des cours individuels ;
• des cours collectifs ;
• des ensembles ;
• des chorales ;
• des ateliers ;
• des stages ;
• des auditions et concerts ;
• des locations de salles.

Le calendrier annuel est communiqué en début de saison.

Des modifications ponctuelles d'horaires ou de salles peuvent intervenir pour des raisons pédagogiques ou d'organisation.

Article 4 – Horaires

Les horaires doivent être respectés.

Les élèves sont invités à arriver quelques minutes avant le début du cours.

Un retard ne prolonge pas la durée du cours.

Article 5 – Mineurs

Les enfants sont placés sous la responsabilité des enseignants uniquement pendant la durée effective de leur cours ou de leur activité.

En dehors de ces horaires, ils demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs.

La salle d'attente est mise à disposition des familles. Elle ne constitue ni une garderie ni un espace de jeux. Les enfants qui s'y trouvent doivent rester sous la surveillance de leurs accompagnateurs.

Article 6 – Absence des élèves

Toute absence doit être signalée dès que possible.

Pour les cours individuels, lorsqu'un élève prévient idéalement au moins 72 heures à l'avance, le professeur peut proposer un cours de remplacement si son planning le permet.

Les cours de remplacement constituent une possibilité offerte par l'enseignant et ne créent aucun droit acquis.

Ne donnent notamment pas lieu à remplacement :

• vacances personnelles hors calendrier ;
• week-ends prolongés ;
• classes découvertes ou voyages scolaires ;
• sorties de loisirs ;
• rendez-vous personnels ;
• oubli ou absence non signalée.

Les modalités applicables aux stages ou événements ponctuels sont précisées dans leurs conditions particulières.

Article 7 – Absence d'un enseignant

Lorsqu'un enseignant est absent, l'association s'efforce :

• d'organiser un remplacement ;
• de reprogrammer le cours ;
• ou, lorsque cela n'est pas possible, de proposer un avoir ou un remboursement de la prestation concernée.

Article 8 – Comportement

Chaque adhérent s'engage à respecter :

• les enseignants ;
• les salariés et bénévoles ;
• les autres élèves ;
• les locaux ;
• le matériel.

Tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement des activités pourra entraîner :

• un rappel au règlement ;
• une exclusion temporaire ;
• une exclusion définitive.

En cas d'exclusion pour motif disciplinaire, les sommes déjà versées restent acquises à l'association.

Article 9 – Téléphones et appareils électroniques

Les téléphones portables doivent être éteints ou placés en mode silencieux pendant les cours, sauf autorisation expresse de l'enseignant dans le cadre d'une activité pédagogique.

Article 10 – Matériel

Chaque élève demeure responsable de son instrument, de ses partitions et de ses effets personnels.

L'association ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations.

Toute dégradation volontaire des locaux ou du matériel pourra être facturée à son auteur ou à ses représentants légaux.

Article 11 – Assurance

L'association est assurée pour les activités qu'elle organise.

Chaque adhérent doit être couvert par une assurance responsabilité civile valide.

L'association peut demander la production d'une attestation.

Article 12 – Concerts, auditions et manifestations

Les élèves peuvent être invités à participer à des auditions, concerts ou manifestations organisés par l'association.

Ces événements font partie du projet pédagogique de l'école.

Les horaires et modalités sont communiqués suffisamment à l'avance.

Article 13 – Captation et droit à l'image

Des photographies, vidéos ou enregistrements sonores peuvent être réalisés lors des activités ou manifestations de l'association.

Ils ne sont utilisés que dans le respect des autorisations données lors de l'inscription et conformément à la réglementation applicable.

Article 14 – Communication

Les informations administratives, convocations, modifications de planning, factures et documents pédagogiques peuvent être transmis par courrier électronique ou via les plateformes numériques utilisées par l'association.

Chaque adhérent est responsable de l'exactitude de ses coordonnées et de leur mise à jour.

Article 15 – Outils numériques

L'association peut utiliser des plateformes numériques permettant notamment :

• les inscriptions ;
• les réservations ;
• les paiements ;
• le suivi administratif ;
• la communication avec les familles.

Les adhérents s'engagent à utiliser ces outils conformément à leur destination.

Article 16 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique, comptable et associative.

Leur traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 17 – Cas de force majeure

En cas d'événement exceptionnel indépendant de la volonté de l'association (catastrophe naturelle, décision administrative, pandémie, impossibilité d'accès aux locaux, etc.), l'association pourra adapter son fonctionnement, proposer des reports, un enseignement à distance ou toute autre solution adaptée.

Voir aussi