Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'association Octave & Arpège et toute personne procédant à une inscription à une activité proposée par l'association.

Article 2 – Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• cours individuels ;
• cours collectifs ;
• ensembles ;
• chorales ;
• ateliers ;
• stages ;
• locations de salles ;
• manifestations culturelles.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont publiés sur les supports de communication de l'association.

Ils sont susceptibles d'être révisés chaque année.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de l'inscription.

Article 4 – Paiement

Le règlement peut être effectué notamment :

• par carte bancaire ;
• par virement ;
• par chèque ;
• par prélèvement lorsque celui-ci est proposé ;
• par toute plateforme de paiement mise à disposition par l'association.

Des paiements échelonnés peuvent être proposés.

Le non-respect de l'échéancier peut entraîner la suspension temporaire de l'accès aux activités après information de l'adhérent.

Article 5 – Confirmation de l'inscription

L'inscription est réputée définitive après validation par l'association et réception du premier règlement ou de l'échéancier accepté.

Une confirmation est adressée par voie électronique.

Article 6 – Rétractation

Lorsque l'inscription est réalisée à distance, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation s'appliquent lorsqu'elles sont légalement applicables.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 7 – Annulation par l'adhérent

L'adhésion annuelle reste acquise à l'association.

Toute demande d'arrêt d'une activité annuelle doit être formulée par écrit.

Sauf disposition particulière votée par le Conseil d'Administration, les prestations non réalisées peuvent être remboursées au prorata des séances restant à courir à compter de la prise en compte de la demande.

Les prestations déjà réalisées demeurent dues.

Les stages et événements ponctuels peuvent faire l'objet de conditions d'annulation spécifiques précisées lors de leur ouverture à l'inscription.

Article 8 – Annulation par l'association

L'association peut annuler ou reporter une activité notamment en cas :

• d'effectif insuffisant ;
• d'indisponibilité d'un enseignant ;
• de problème technique ;
• de fermeture administrative ;
• de force majeure.

Les sommes correspondant aux prestations non réalisées donnent lieu, selon les cas, à un report, un avoir ou un remboursement.

Article 9 – Réservations et absences

Certaines activités peuvent fonctionner sur réservation via une plateforme numérique.

Les modalités de modification ou d'annulation des réservations sont précisées lors de la réservation.

Les absences non signalées ne donnent pas automatiquement droit à un report.

Article 10 – Intervenants

Les activités peuvent être assurées par des salariés, des bénévoles ou des intervenants indépendants missionnés par l'association.

Le choix de l'intervenant relève exclusivement de l'association.

Article 11 – Responsabilité

L'association est tenue d'une obligation de moyens dans l'organisation de ses enseignements.

Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de progression pédagogique ou artistique.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des inscriptions ;
• la comptabilité ;
• l'organisation pédagogique ;
• les communications liées aux activités de l'association.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Article 13 – Médiation

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes.

Article 14 – Acceptation

Toute inscription vaut acceptation sans réserve :

• des présentes Conditions Générales de Vente ;
• du Règlement Intérieur ;
• des tarifs applicables.

Ces documents sont disponibles sur le site internet de l'association et peuvent être remis sur simple demande.

Voir aussi