Règlement intérieur

Préambule

Association Octave & Arpège – 4 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris.

L'inscription à une activité de l'association vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur ainsi que des Conditions Générales de Vente.

Le présent règlement définit les règles de fonctionnement de l'association, les droits et obligations des adhérents ainsi que les règles nécessaires au bon déroulement des activités.

Il est adopté par le Conseil d'Administration. Celui-ci peut le modifier à tout moment afin de tenir compte de l'évolution des activités ou de la réglementation. La version en vigueur est consultable sur le site internet de l'association.

Article 1 – Adhésion

Toute personne participant à une activité de l'association doit être adhérente.

L'adhésion est annuelle.

Une seule adhésion est demandée par famille.

Son montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

L'adhésion reste définitivement acquise à l'association et ne peut donner lieu à remboursement.

Article 2 – Inscription

L'inscription devient définitive après :

• validation de la réservation par l'association ;
• règlement des sommes dues ou mise en place d'un échéancier accepté ;
• transmission des informations administratives demandées.

Les inscriptions sont enregistrées dans la limite des places disponibles.

L'association peut refuser ou reporter une inscription lorsque les effectifs pédagogiques sont atteints ou lorsque les conditions d'organisation ne permettent pas d'assurer un enseignement satisfaisant.

Article 3 – Organisation des cours

L'association propose notamment :

• des cours individuels ;
• des cours collectifs ;
• des ensembles ;
• des chorales ;
• des ateliers ;
• des stages ;
• des auditions et concerts ;
• des locations de salles.

Le calendrier annuel est communiqué en début de saison.

Des modifications ponctuelles d'horaires ou de salles peuvent intervenir pour des raisons pédagogiques ou d'organisation.

Composition des groupes

Les cours d'instrument des enfants et les cours d'instrument pour adultes en mini-groupe sont organisés en petit effectif. La composition des créneaux est arrêtée par l'association en fonction des inscriptions reçues, de l'âge, de l'année de pratique et des disponibilités de chacun.

Cette composition peut évoluer au cours de l'année. Un créneau qui ne réunit qu'un seul élève est assuré en cours individuel plus court, et retrouve son format en petit effectif dès qu'une nouvelle inscription le permet. L'équipe pédagogique recherche le meilleur accord de niveaux possible au sein de chaque groupe, dans la limite des inscriptions dont elle dispose.

Les durées correspondantes et l'effet de ces ajustements sur le tarif figurent à l'article 2 des conditions générales de vente.

Article 4 – Horaires

Les horaires doivent être respectés.

Les élèves sont invités à arriver quelques minutes avant le début du cours.

Un retard ne prolonge pas la durée du cours.

Article 5 – Mineurs

Les enfants sont placés sous la responsabilité des enseignants uniquement pendant la durée effective de leur cours ou de leur activité.

En dehors de ces horaires, ils demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs.

La salle d'attente est mise à disposition des familles. Elle ne constitue ni une garderie ni un espace de jeux. Les enfants qui s'y trouvent doivent rester sous la surveillance de leurs accompagnateurs.

Article 6 – Absence des élèves

Toute absence doit être signalée le plus tôt possible, au professeur concerné et à l'association.

Une absence du fait de l'élève ne donne pas lieu au remboursement de la séance : la prestation reste due. Un cours de remplacement peut être proposé dans les conditions ci-dessous ; il constitue une possibilité offerte par l'enseignant et ne crée aucun droit acquis.

Cours collectifs (cours de groupe, ensembles, chorales, ateliers)

Dans le cas général, une absence à un cours collectif n'est pas rattrapée : la séance a lieu pour les autres participants.

Un décalage de séance reste possible à titre exceptionnel lorsque l'ensemble du groupe le demande et que le professeur peut l'organiser.

Cours individuels

Les professeurs ont pour consigne d'être arrangeants et recherchent un créneau de remplacement chaque fois que leur planning le permet.

Prévenir tôt — idéalement au moins 72 heures à l'avance — augmente nettement les chances qu'un remplacement puisse être organisé : le professeur peut alors réaménager sa journée.

Ne donnent en revanche pas lieu à remplacement :

• les absences non signalées, ou signalées après le cours ;
• les vacances personnelles prises hors du calendrier de l'école ;
• les week-ends prolongés, classes découvertes et voyages scolaires ;
• les sorties de loisirs et rendez-vous personnels.

Les modalités applicables aux stages et événements ponctuels sont précisées dans leurs conditions particulières.

Article 7 – Absence d'un enseignant

Lorsqu'un enseignant est absent, l'association applique l'ordre suivant :

1. le professeur propose un ou plusieurs créneaux de remplacement ;
2. si aucun de ces créneaux ne convient, un remplaçant est proposé à l'élève — le plus souvent un autre professeur de l'école — sur un créneau compatible avec ses disponibilités ;
3. si aucune de ces solutions n'aboutit, la séance n'est pas due : elle est remboursée, ou donne lieu à un avoir si l'adhérent le préfère.

Aucune séance non assurée du fait de l'association ne reste à la charge de l'adhérent.

Article 8 – Comportement

Chaque adhérent s'engage à respecter :

• les enseignants ;
• les salariés et bénévoles ;
• les autres élèves ;
• les locaux ;
• le matériel.

Tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement des activités pourra entraîner :

• un rappel au règlement ;
• une exclusion temporaire ;
• une exclusion définitive.

En cas d'exclusion pour motif disciplinaire, les sommes déjà versées restent acquises à l'association.

Article 9 – Téléphones et appareils électroniques

Les téléphones portables doivent être éteints ou placés en mode silencieux pendant les cours, sauf autorisation expresse de l'enseignant dans le cadre d'une activité pédagogique.

Article 10 – Matériel

Chaque élève demeure responsable de son instrument, de ses partitions et de ses effets personnels.

L'association ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations.

Toute dégradation volontaire des locaux ou du matériel pourra être facturée à son auteur ou à ses représentants légaux.

Article 11 – Assurance

L'association est assurée pour les activités qu'elle organise.

Chaque adhérent doit être couvert par une assurance responsabilité civile valide.

L'association peut demander la production d'une attestation.

Article 12 – Concerts, auditions et manifestations

Les élèves peuvent être invités à participer à des auditions, concerts ou manifestations organisés par l'association.

Ces événements font partie du projet pédagogique de l'école.

Les horaires et modalités sont communiqués suffisamment à l'avance.

Article 13 – Captation et droit à l'image

Des photographies, vidéos ou enregistrements sonores peuvent être réalisés lors des activités ou manifestations de l'association.

Ils ne sont utilisés que dans le respect des autorisations données lors de l'inscription et conformément à la réglementation applicable.

Article 14 – Communication

Les informations administratives, convocations, modifications de planning, factures et documents pédagogiques peuvent être transmis par courrier électronique ou via les plateformes numériques utilisées par l'association.

Chaque adhérent est responsable de l'exactitude de ses coordonnées et de leur mise à jour.

Article 15 – Outils numériques

L'association peut utiliser des plateformes numériques permettant notamment :

• les inscriptions ;
• les réservations ;
• les paiements ;
• le suivi administratif ;
• la communication avec les familles.

Les adhérents s'engagent à utiliser ces outils conformément à leur destination.

Article 16 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique, comptable et associative.

Leur traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 17 – Cas de force majeure

En cas d'événement exceptionnel indépendant de la volonté de l'association (catastrophe naturelle, décision administrative, pandémie, impossibilité d'accès aux locaux, etc.), l'association pourra adapter son fonctionnement, proposer des reports, un enseignement à distance ou toute autre solution adaptée.

Voir aussi